Chapitre A - Condition d'admission

La Maison de Retraite " St-Sauveur " de Moutiers Saint-Jean est habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’Aide Sociale et est conventionnée au titre de l’aide personnalisée au logement et de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (A.P.A.)

L’établissement reçoit toutes personnes âgées ayant une dépendance ou non, de plus de 60 ans. Avec dérogation d’âge, les personnes de moins de 60 ans peuvent être admises. Toutefois, la priorité est réservée aux personnes âgées de plus de 60 ans :

• allocataires des caisses de retraite,
• et/ou en provenance des cantons du Nord Côte-d’Or et du Sud de l’Yonne.

L’Etablissement ne peut accueillir des personnes nécessitant des soins aigus ou une rééducation intensive.

L’admission est prononcée par le Directeur de l’Etablissement, après examen :

• De la demande d’admission dûment complétée.
• Du dossier individuel.
• Une fiche individuelle et familiale d’état civil ou une photocopie de la carte nationale d’identité ou le livret de famille ou tout autre document d’identité.
• La carte d’immatriculation à la sécurité sociale (en cours de validité) et d’affiliation à un régime d’assurance maladie complémentaire.
• Le cas échéant, la justification des ressources (notification d’attribution de retraite).
• La copie à jour de la quittance d’assurance de responsabilité civile personnelle.
• La copie de la quittance et de la police d’assurance pour les biens et objets personnels.
• L’engagement par écrit des personnes ayant donné leur cautionnement pour régler le prix de journée en sus et place du résident.
• L’avis du médecin traitant.
• De l’avis du Médecin Coordonnateur de l’établissement, en concertation avec le Cadre de Santé et après la mise en oeuvre de la procédure habituelle de préadmission.

Les conditions d’accueil et de prise en charge sont décrites dans un contrat de séjour signé entre les deux parties.

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