Chapitre E - RESPONSABILITES RESPECTIVES DE L’ETABLISSEMENT ET DU RESIDANT POUR LES BIENS ET OBJETS PERSONNELS

Les dépôts des biens et objets personnels s’effectuent au bureau des séjours. Ils sont remis entre les mains du Trésor Public lorsqu’ils concernent des sommes d’argent, des titres et valeurs mobilières, titres de propriété, des moyens de règlement ou des objets de valeur. Les autres objets restent au bureau des séjours.

Les objets volumineux et les véhicules ne peuvent être acceptés en garde.

Lorsque le résidant décide de conserver auprès de lui un ou plusieurs des objets susceptibles d’être déposés au Trésor Public, la responsabilité de l’Etablissement ne peut être engagée que si :

• Il ne s’agit pas de sommes d’argent, de titres ou valeurs mobilières, de moyens de règlement ou d’objets de valeur.
• Les formalités de dépôt ont été accomplies.
• Le Directeur de l’Etablissement a donné son accord à la conservation du ou des objets par cette personne.

Le Trésor Public remet au résident un reçu contenant l’inventaire contradictoire et la désignation des objets déposés et, le cas échéant, conservés par lui. Un exemplaire du reçu est versé au dossier administratif du résident.

Le résident ou, s’il en existe un, son représentant légal, certifie par la signature du présent contrat avoir reçu l’information écrite et orale obligatoire sur les règles relatives aux biens et objets personnels, en particulier sur les principes gouvernant la responsabilité de l’Etablissement en cas de vol, perte ou détérioration de ces biens.

La liste des objets est mise à jour chaque fois qu’il y a dépôt ou retrait par le résident et se trouve annexée au présent contrat. Un reçu est remis au résident et/ou, s’il en existe un, à son représentant légal

La signature du présent contrat remplit l’obligation d’information sur la nécessité de procéder au retrait des objets et biens personnels déposés, à la sortie définitive de l’Etablissement.

Télécharger le contrat de séjour en version en PDF