- DISPOSITIONS S’APPLIQUANT A TOUTES LES PRESTATIONS :
Les modalités et les conditions de fonctionnement sont définies dans l’annexe décrivant la totalité des prestations obligatoires ou facultatives avec leurs prix.
Chaque année, les différentes prestations et leurs tarifs sont réactualisés sous forme d’avenant au présent contrat, et par voie d’affichage dans l’Etablissement.
- LOGEMENT :
Description du logement et des équipements fournis par l’établissement :
Un état des lieux est dressé :
- lors de l’installation du résident dans sa chambre,
- Lors de la résiliation du contrat dans les termes visés au chapitre D – Conditions de résiliation du contrat
Les chambres peuvent être fermées à clé.
Vous disposez à votre entrée dans l’établissement d’une clé de votre chambre, sauf pour les personnes présentant des troubles du comportement médicalement avérés. En cas de perte, elle pourra vous être facturée.
Les charges relatives à l’eau, au gaz, à l’électricité et au chauffage sont comprises dans le forfait d’hébergement.
Les chambres sont équipées d’une ligne téléphonique personnelle, d’une prise de télévision et d’une prise de raccordement au réseau radiophonique, en modulation de fréquences.
L’installation d’une ligne téléphonique doit être demandée au personnel. La mise en fonction se fait de suite.
Les frais de communication demeurent à la charge des résidents.
Le résident qui le souhaite peut apporter un poste de télévision, sous réserve de compatibilité avec les normes de sécurité en vigueur dans l’établissement.
L’entretien des chambres des résidents :
L’Etablissement assure le ménage ainsi que l’entretien des biens lui appartenant. Nous pouvons occasionnellement assurer gratuitement certaines réparations de petits appareils appartenant aux résidents.
- RESTAURATION :
Les prestations suivantes sont fournies par l’établissement :
- Petit déjeuner avec boissons chaudes au choix, jus de fruits, pain frais ou grillé, biscottes, beurre, miel, confiture.
- Déjeuner/dîner : selon menu sauf prescription médicale contraire.
- Collation d’après-midi : boissons chaudes ou froides, petits gâteaux secs, produits laitiers et fruits.
La nourriture et les boissons sont fournies par l’établissement.
Les repas sont servis en salle à manger et le cas échéant en chambre.
Les heures de repas sont les suivantes :
- Petit-déjeuner : . . . . . . . . . . . . . . . . . 07h30
- Déjeuner : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12h00
- Collation de l’après-midi : . . . . . . . . 16h00
- Dîner : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18h15
L’établissement peut servir des repas aux visiteurs qui le demandent à un prix différencié, en prévenant au minimum 24 heures à l’avance.
IMPORTANT : L’excès de boissons alcoolisées et l’utilisation de produits illicites (drogues, stupéfiants divers) est interdite.
- LE LINGE ET SON ENTRETIEN :
Les types de linge fournis et entretenus par l’Etablissement sont décrits dans l’état de lieux dressé à l’arrivée du résident et joint en annexe.
L’inventaire du linge personnel est effectué à l’entrée dans l’établissement. Il peut être blanchi et raccommodé, sans supplément de prix, à condition d’être systématiquement identifié (marques tissées cousues)par les familles.
Il est raccommodé et entretenu par l’Etablissement, sans supplément de prix.En cours de séjour, le linge supplémentaire sera remis au personnel du service et l’inventaire du résident est réactualisé.
L’achat de linge personnel est à la charge du résident.
- AUTRES PRESTATIONS :
Prestations gratuites
Le résident peut bénéficier des prestations suivantes, comprises dans le tarif d’hébergement :
Activités d’animation (exemple : programme d’activation cérébrale ou physique…)
Loisirs d’intérieur et d’extérieur (jeux de société, séjours d’été…)
Prestations payantes
Les frais de pharmacie sont à la charge des résidents et remboursés par la sécurité sociale et la mutuelle éventuelle du résident.
Les transports sanitaires sont à la charge du résident et sont remboursés par la sécurité sociale selon la réglementation en vigueur.
L’achat des " produits de toilette " (savon, mousse à raser, shampoing, déodorant…) est à la charge du résident.
Les frais de biologie sont payés par le résident et remboursés aux affiliés par la sécurité sociale.
- SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX :
Le médecin coordonnateur et le cadre de santé de l’EHPAD ou son suppléant classent chaque résident âgé dans les premiers jours de son admission dans l’Etablissement dans un des six groupes iso-ressources (GIR).
Hormis cette classification, la fréquence des évaluations générales est au moins de deux fois par an sur l’ensemble des résidents. Une des deux évaluations globales sert de base tarifaire à la dépendance et au soin dans l’établissement pour l’année suivante.
Surveillance médicale
Elle est organisée dans l’Etablissement pour les résidents âgés.
Les honoraires des médecins intervenant dans l’établissement sont à régler par les résidents de l’EHPAD, lorsqu’ils ont recours au médecin généraliste de leur choix. Ils se font rembourser auprès de la sécurité sociale pour ces frais médicaux engagés.
En cas de nécessité, l’infirmière Diplômée d’Etat se charge de recourir aux services des urgences (15).
Soins paramédicaux
Sont inclus dans le tarif journalier de soins de tous les résidents :
- les soins infirmiers.
Sont à la charge de tous les résidents, sauf précision contraire expresse de l’établissement :
- Les frais d’optique, les prothèses dentaires et les prothèses orthopédiques.
- La pédicure.
- La kinésithérapie.
- Les soins dentaires.
- Les consultations des médecins généralistes et des spécialistes.
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- AIDE A L’ACCOMPAGNEMENT DES ACTES ESSENTIELS DE LA VIE COURANTE:
Les actes essentiels de la vie courante comprennent pour les personnes âgées dépendantes ou pour certains adultes déficients psychiques :
Aide à l’alimentaire (complément nutritionnel).
Aide partielle ou totale à la toilette.
Aide à l’habillage/déshabillage.
Aide au déplacement et à la mobilité :
- Matériel déambulateur et fauteuils roulants.
Prise en charge de l’incontinence (soins et changes compris).
Aide à la rédaction du courrier et aux démarches administratives : l’appui de la famille du résident ou de son entourage est vivement souhaité.
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